Mise à jour 1-Swiss Banque UBS en justice en France sur la fraude fiscale présumée

(PARIS) – la banque suisse UBS Group AG (UBSG. S), son unité de Français et six dirigeants face à des accusations de fraude fiscale aggravée et blanchiment de lundi, le premier jour d’un procès sur des allégations, qu’ils ont aidé les clients fortunés éviter les impôts en France. Après sept années d’enquête et de négociations de règlement avortés, UBS répondra également les allégations qu’il a illégalement sollicité clients français. Elle risque d’être condamné à une amende pouvant atteindre 5 milliards d’euros ($ 5,76 milliards) plus potentiel dommages subis par le fisc Français pour les recettes manquantes. Le premier jour de l’audience lundi, les avocats des défendeurs a déclenché technicités pour essayer d’obtenir de la Cour d’abandonner l’accusations de blanchiment et de limiter les poursuites pour fraude, qui transporte des peines plus légères fiscale. Avocat de UBS Jean Veil a déclaré que demandait à l’Etat Français pour 1,6 milliards d’euros de dommages et intérêts, dont il dit que la Cour était excessive. « Ils demandent des sommes folles », il dit à la Cour. UBS, la plus grande banque de Suisse, a dit que son intention de défendre fermement sa position. « Après plus de six ans de procédure judiciaire, nous aurons enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées qui ont été fréquemment divulguées aux médias, en violation flagrante de la présomption d’innocence et de la confidentialité juridique de la processus, » UBS a déclaré dans un communiqué avant le procès. La Banque dit qu’il réserverait ses arguments à la Cour. Diaporama (8 Images) banques sont devenues plus rigoureux après la crise financière de 2008 et les scandales bancaires qui ont suivi, tandis que des règlements plus stricts ont forcé l’industrie à devenir plus prudents, estiment les analystes. Procès d’UBS en France fait suite à un processus judiciaire similaire aux Etats-Unis, où la Banque en 2009 a accepté de payer $ 780 millions dans un règlement. En Allemagne, UBS a accepté d’un euro 300 millions fin en 2014. Au cours de l’enquête Français, UBS a refusé une offre de règlement de 1,1 milliards d’euros consentis par les autorités. Le montant correspond à ce que la Banque Suisse avait déjà payé un bond de la Cour, selon des sources judiciaires. L’enquête de l’UBS aux Etats-Unis a commencé après que employé Bradley Birkenfeld a révélé un schéma de l’entonnoir de trésorerie des clients fortunés des États-Unis vers la Suisse, sans passer par le fisc américain. Birkenfeld a parlé séparément aux enquêteurs Français. Même s’il n’est pas dû à témoigner devant un tribunal à Paris, il a l’intention d’assister à toutes les auditions. Le dénonciateur a dit qu’il espérait une sanction lourde pour la Banque Suisse. « Si ils ont montré l’exemple à l’UBS, la plupart des autres banques vont avoir peur, » dit-il. Pour blanchiment d’argent, pénal Français permet juges d’appliquer des amendes jusqu’à la moitié du montant blanchi. Dans le cas Français, les procureurs estiment que vers le haut à 10,6 milliards d’euros a été refusé au fisc Français. L’audience du Tribunal est due à reprendre jeudi et l’affaire devrait se poursuivre jusqu’au 15 novembre. ($1 = 0,8675 euros) Reporting par Inti Landauro, Emmanuel Jarry et Angelika Gruber ; montage par Richard Lough, Louise cieux et Jane MerrimanOur normes : les principes de confiance de Thomson.