Cour d’appel de D.C. soutient la structure du bureau de la consommation américaine

WASHINGTON () – appel des États-Unis A Cour a confirmé la structure du Bureau de Protection financière US Consumer mercredi, déterminer il n’est pas inconstitutionnelle à la barre le Président de déclencher son directeur à volonté. Le CFPB avait interjeté appel d’une décision de justice de novembre 2016 qui a donné au Président le pouvoir de feu le directeur de l’Agence sans preuve d’une faute grave. La lutte pour la structure de l’Agence fait partie d’un procès en cours entre l’Agence et un prestataire de service de prêt hypothécaire, PHH Corp(PHH. N). déclaration par Pete SchroederEditing Chizu NomiyamaOur normes : le Thomson Trust principes.